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RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE DES MEMBRES, CONTRATS DE TRAVAIL ET D'ASSURANCES, OBLIGATIONS FISCALES



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Objectif

Connaître et respecter les lois et règlements qui régissent les différentes dimensions d'une association 


Contenu

Renforcer les compétences liées aux exigences en matière de:  

  • droit du travail 

  • assurances sociales 

  • fiscalité et TVA 

S'appliquer à: 

  • élaborer des différents contrats de travail (durée indéterminée, déterminée, mandat)
  • déposer une demande d'exonération d'impôts 

 

Public cible

Toute personne engagée dans une association (en priorité au sein du Comité) à titre bénévole ou salarié 


Animation

Membre du Réseau consultants spécialisés mis en place parl’Association AVEC 

Lieu: Lausanne, Association AVEC, Av. L. Ruchonnet 1

Horaire: 09h00 - 15h00 

Dates: Samedi 24 avril 

Prix :

CHF 70.- 

CHF 30.- pour les membres de l’ASBV  

 

Informations:
Association AVEC
, centre d'appui à la vie associative, 021 646 21 96
 

 

     

                                                                Inscription à la formation