La notion d'activité lucrative

Cette notion est décisive pour la compréhension du droit à exercer une activité bénévole pour certaines catégories d'étrangers.
Selon l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE) "Est considéré comme activité lucrative toute activité dépendante ou indépendante qui normalement procure un gain, même si elle est (de façon concrète) exercée gratuitement".

Il n'est pas toujours aisé de déterminer si certaines fonctions occupées par des bénévoles sont normalement exécutées contre rémunération. L'appréciation des cas particuliers relève des autorités cantonales du marché du travail. 

Ressortissants de l'UE/AELE

Les missions d'une durée inférieure à 12 heures par semaine ne sont pas considérées comme une activité lucrative. Pour les mandats totalisant plus de 12 heures par semaine, mais moins de 90 jours pas année civile, il est possible de recourir à la procédure d'annonce en ligne .

Ressortissants d'Etats situés en dehors de l'UE/AELE

Il n'existe pas de seuil horaire pour les ressortissants de ces pays. Chaque activité lucrative au sens de l'OLE est soumise à une autorisation même si elle est accomplie gratuitement. Il convient de déterminer dans chaque cas particulier s'il s'agit bien d'une activité lucrative ou non. Cette tâche incombe aux autorités cantonales du marché du travail . 

Manuel destiné aux services de placement et aux organisations recourant à des bénévoles