Inscription et suivi par un Office régional de placement (ORP) Oublions la question complexe de la définition de ce qu’est un "demandeur d’emploi" ou un "chômeur",  afin de rester ciblé sur une question de base qui doit être posée : La personne est-elle inscrite auprès d’un office régional de placement (ORP) et par conséquent suivie par un/e conseiller/ère ? Dans l’affirmative, il est impératif de tenir compte d’une notion centrale de l’assurance-chômage : l’aptitude au placement de la personne.

Aptitude au placement

Cette qualité donne droit à des prestations de l'assurance-chômage: prestations financières (indemnités) et/ou de réinsertion (cours, emploi temporaire subventionné, semestre de motivation, ...). L'aptitude au placement est dès lors une condition que doit impérativement remplir le demandeur d'emploi. 

Il en découle que le conseiller ORP examine constamment et en toute situation que la personne inscrite à l'ORP est apte au placement. Cet examen est réalisé - parfois testé- au travers des efforts accomplis par la personne pour retrouver un emploi, par exemple: ses recherches d'emploi, présentation aux entretiens pour un poste, participation à une mesure du marché du travail (les dites mesures de réinsertion précitées), ... 

Mesures actives de réinsertion

Ces mesures s'inscrivent dans la conception et le dispositif global de l'assurance-chômage. Par conséquent, elles priment sur le bénévolat qui ressort d'une autre logique que celle du marché du travail. Relevons qu'un engagement bénévole peut être pris en considération lorsqu'il est organisé dans le cadre d'un projet collectif de réinsertion et que ce dernier bénéficie d'une autorisation spécifique délivrée par les instances cantonales ad hoc. 

Contrôle de l’aptitude au placement et bénévolat

Le conseiller ORP va examiner cet aspect sous deux angles prioritaires: 

• Vérifier que l'activité bénévole ne devrait pas donner droit à une rémunération. Dans l'affirmatif, le conseiller transmet le dossier à la caisse de chômage, celle-ci se prononcera alors sur une décision de suspension des indemnités. 
  
  
• Dans le cas où l'activité bénévole ne « concurrence » pas le marché du travail, le conseiller s'assure que le demandeur d'emploi (DE) est prêt à quitter sans autre cette activité. Une déclaration écrite est en général demandée à la personne. S'il y a problème à ce sujet, l'aptitude au placement est remise en question et peut être niée, avec les conséquences qui en découlent. 
  
  

Que faire et dire à un DE qui s’intéresse à une activité bénévole ?

• Présenter et clarifier avec la personne ce qu'est le bénévolat, ses possibilités et ses limites. Etape incontournable pour éviter les illusions de tout ordre!
  
  
• S'assurer que le DE en a parlé avec son conseiller ORP et que les conditions ad hoc ont été fixées. Dans la négative ou si des aspects restent flous, renvoyez la personne auprès de son conseiller en attirant son attention sur le fait que l'enjeu concerne son aptitude au placement et les droits qui en découlent.
  
  
• Lorsque la personne a le feu vert de son conseiller et que les conditions à respecter sont claires : le travail de conseil et d'orientation peut alors être réalisé par le coordinateur.

Quatre aspects doivent être pris en considération: 

• Rappeler à la personne qu'une activité bénévole est subsidiaire à une activité salariée et/ou à une mesure active du marché du travail, qu'en aucun cas elle ne saurait s'y substituer.
  
  
• Rappeler à la personne qu'elle doit informer son conseiller, de façon précise et sans délai, quant à sa future activité bénévole et/ou de son évolution éventuelle.
  
  
• Examiner avec la personne ses attentes explicites et implicites à l'égard d'une activité bénévole.
  
  
• Choisir et informer clairement l'organisation auprès de laquelle le DE est proposé comme bénévole. Selon la situation, il peut être utile de négocier au préalable avec l'organisation « si et comment ? » elle est d'accord d'entrer en matière eu égard à un engagement bénévole qui pourrait s'interrompre du jour au lendemain.

Manuel destiné aux services de placement et aux organisations recourant à des bénévoles .

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