Les aspects légaux dans une association

Objectifs       

  1. Informations 

    Lieu:

     Bénévolat-Vaud

     Ruchonnet 1
     1003 Lausanne

    Horaires:  9h00 - 16h30
    Date:

     Jeudi 22 mars 2018

    Prix:

     CHF 200.- ou CHF 250*.-

       

Se familiariser et connaître :

  • Les différences entre les statuts juridiques des personnalités morales (association, SA, Sàrl, fondation, etc.), dont les articles 60 et suivants du Code civil suisse
  • La constitution et la dissolution de l'association
  • Le Registre du commerce
  • La protection du nom 
  • L’organisation interne de l'association
  • Les responsabilités au sein de l’association (plainte pénale et civile, recours, etc.)

Contenu

Cette formation répond à toutes les questions d’ordre juridique qui émergent lors de la création d’une association ou au fil de son existence.

Méthode

Apports théoriques, études de cas et exercices

Public cible

Toute personne membre du comité d’une association

Animation

Marco Meli, Charlotte Savary, association QuidJuris, membre du réseau de consultants spécialisés de Bénévolat-Vaud 

Nombre de participants

De 8 à 12 personnes

* CHF 200.- : Organisation à but non-lucratif intégralement bénévole
  CHF 250.- : Organisation à but non-lucratif avec un ou des collaborateurs salariés

 

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Inscription à la formation


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