Qui est responsable dans une Association ?
En qualité de personne morale, l’Association a des droits. Elle peut être propriétaire de locaux et de matériel, elle peut employer du personnel, organiser des activités et des manifestations, etc. Mais elle est soumise aussi à des obligations.
La responsabilité civile de l’Association
Lorsque l’Association, par l’intermédiaire de ses membres, des membres du comité, des bénévoles, le cas échéant de ses salarié.e.s, s’est rendue négligente ou imprudente, occasionnant ainsi un dommage à autrui, elle met en jeu sa responsabilité et elle répond civilement des dommages qu’elle a causés à une tierce personne. C’est pourquoi elle peut contracter des assurances.
La responsabilité civile et pénale des membres du comité
La responsabilité civile personnelle des membres du comité ne peut être invoquée pour les fautes commises par l’Association s’ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale peut être retenue s’ils ont sciemment commis certaines imprudences ou violé la loi (vol, abus de biens, malversations, abus sexuels, etc.).
La responsabilité financière des membres
Sur le plan financier, la loi a déterminé la prestation qui est susceptible d’être exigée de la part des membres. Concrètement, elle limite leur responsabilité personnelle au montant de la cotisation. Cela signifie que les membres ne sont pas tenus de verser un montant supérieur à la cotisation même si la somme fixée se révèle insuffisante pour rembourser des dettes. Les créancier.ère.s ne peuvent donc pas poursuivre les membres d’une association. Ils et elles peuvent toutefois faire saisir, selon les règles de la Loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les créances dont l’Association est titulaire, donc les cotisations dues. La responsabilité des membres à l’égard des tiers, par exemple pour une dette impayée par l’association, se limite donc au montant de leurs cotisations dues à l’Association.
Le fait que, sur le plan financier, la responsabilité des membres n’est pas engagée est un avantage de la forme associative.
Pour aller plus loin…
Lorsqu’une personne adhère à une association ou participe à sa création, ou lorsqu’elle décide de prendre des responsabilités dans un comité, elle se demande parfois ce qu’elle risque personnellement dans une telle opération. Est-elle responsable des dettes de l’Association ? Qu’advient-il si l’Association n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, notamment financiers ? Une activité organisée par l’association (garde d’enfants, loisirs destinés à des personnes handicapées, fête, etc.) tourne à la catastrophe : un enfant se blesse, une personne âgée tombe faute d’avoir été surveillée de façon adéquate, la salle de fête prend feu, etc. Qui est responsable du dommage ? Les membres de l’Association peuvent-ils être tenus de le réparer ? Cette réparation n’incomberait-elle qu’aux responsables de l’Association, soit aux membres du comité ?
En règle générale, les membres de l’Association, de même que les membres du comité ne sont pas responsables personnellement des dettes et obligations contractées par l’Association, ni non plus des dommages causés dans le cadre des activités conduites par celle-ci.