Afin de vous éviter le travail de rédaction de zéro, nous vous proposons ci-dessous plusieurs modèles de statuts pour votre association. Choisissez un modèle en fonction de votre mode de gouvernance et adaptez-le à votre guise. Nos conseillers sont à votre disposition gratuitement pour le relire et en discuter avec vous à l’adresse associatif@benevolat-vaud.ch
Modèle conventionnel de statuts
Le premier modèle est le plus standard et conventionnel. Il règle l’organisation de l’association dans les grandes lignes et laisse une grande marge de manoeuvre au comité et à l’assemblée générale.
Modèle de statuts pour gouvernance partagée
Si vous êtes intéressé.e par un modèle alternatif de gouvernance, vous pouvez vous inspirer de ce deuxième modèle. Celui-ci donne la possibilité, par exemple, de prendre des décisions par consentement et non au vote, et organise les organes de façon plus horizontale. Les membres participent et sont impliqués dans les activités, les rôles et les décisions. Ce modèle demande cependant des prérequis importants, notamment des compétences et outils en matière de gouvernance partagée ou distribuée, par exemple pour la gestion des tensions.
Modèle « réduit » de statuts
Si votre association est destinée à rester limitée à peu de membres (2 à 10) ou qu’il est important pour vous de simplifier au maximum les statuts tout en gardant une grande souplesse dans vos choix de gouvernance, la version des statuts ci-dessous satisfera le minimum légal. Cependant, à défaut de précisions statutaires, de nombreuses situations seront alors réglées par les articles du « droit dispositif » du code civil suisse (art. 60 ss CC).