Limites juridiques du bénévolat

Le document ci-dessous publié par la School of Management and Law de Zurich présente en détails le contexte juridique des ressources humaines dans les associations et plus particulièrement le cadre du bénévolat.

Sujets traités:

  • Définitions du bénévolat informel, bénévolat organisé et travail rémunéré
  • Délimitation entre contrat de travail et mandat
  • Qualification en droit du bénévolat
  • Implications juridiques: droits et devoirs, défraiement, assurances sociales