Consultations gratuites

Avant tout, un projet – même collectif – ne nécessite pas forcément une structure juridique. Juridiquement, un collectif informel qui a un but commun est considéré comme une « société simple » (art. 530 ss CO) dans laquelle la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Mais une société simple n’a pas de personnalité juridique. Par exemple, elle ne peut ouvrir un compte bancaire qu’aux noms de tous ses membres.

Si la personnalité juridique est nécessaire, le choix de sa forme se fait principalement selon la nature de son but et selon la forme d’organisation souhaitée (nombre de personnes impliquées, mode de participation et de prise de décisions…).

Si le but de votre projet est d’abord idéal, qu’il apporte une plus-value à la société, dans ce cas l’association, la fondation ou la coopérative seront les plus adaptées. Ces formes juridiques – et en particulier l’association – sont favorables à la recherche de fonds et sont adaptées à un fonctionnement sans but lucratif.

Si votre projet a une portée commerciale prépondérante, la coopérative peut aussi être adaptée, ainsi que l’entreprise individuelle, la sàrl, la SNC, la SA et d’autres formes d’entreprises commerciales décrites dans le code des obligations. Un tableau comparatif des différentes entités juridiques est disponible ici. Cette page de Vitamine B ainsi que le Portail PME du département fédéral de l’économie vous donneront aussi de nombreuses informations et liens.

a) Réunissez plusieurs personnes autour d’un but idéal. Légalement, il faut être deux au minimum, mais n’hésitez pas à vous entourer de plus de personnes disponibles et aux compétences complémentaires.
b) Rédigez les statuts (des modèles sont disponibles sur cette page).
c) Réunissez ces personnes pour valider les statuts et nommer un premier comité. Cette réunion est appelée « assemblée constitutive ». Durant cette assemblée, il est bien sûr possible de présenter un budget et un agenda des activités prévues ou de prendre d’autres décisions.
d) Consignez les décisions prises lors de cette assemblée dans un document, le procès-verbal (PV).
Les statuts et le PV signés par les membres du comité sont la preuve de l’existence de votre association.

Tous les détails sont accessibles depuis cette page.

Oui, une association suisse est une association dont le siège est en Suisse, peu importe la nationalité ou le pays de résidence de ses membres. Pour votre correspondance, une adresse en Suisse sera cependant nécessaire. La Poste propose par exemple un service « Adresse d’association  » .