Contenu
La formation permet aux participant.e.s de se familiariser avec les règles juridiques et fiscales qui concernent les Associations.
Objectifs
- Obtenir une vue d’ensemble des règles juridiques régissant la structure des associations
- Comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux personnes morales
- Étudier des cas concrets concernant la fiscalité des associations et effectuer des exercices pratiques
Plan de formation
Partie générale – introduction générale au droit de l’Association:
- Les règles sur la constitution et la dissolution de l’Association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- L’organisation interne de l’Association et des responsabilités en son sein
Partie spéciale – présentation des règles fiscales concernant les Associations et les bénévoles :
- Le cadre règlementaire fiscal concernant les personnes morales (dont les Associations).
- La procédure d’exonération d’impôt (poursuite de buts d’utilité publique)
- Études de cas (par. ex., déclaration des dons reçus, la TVA occasionnée par de petites activités commerciales, activité de bénévoles défrayés, etc.)
Méthode
- Exposé magistral interactif (avec moments d’échanges, questions, etc.)
- Débat, discussion, tour de table
- Étude de cas, exercices, travaux pratiques
Pré-requis
Aucun