Contenu
La formation permet aux participant.e.s de se familiariser avec les règles juridiques et fiscales qui concernent les associations et les bénévoles, notamment la rémunération, respectivement le défraiement de ces derniers.
Objectifs
- Obtenir une vue d’ensemble des règles juridiques régissant la structure des associations
- Comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux personnes morales
- Étudier des cas concrets concernant la fiscalité des associations et effectuer des exercices pratiques
- Comprendre la différence entre un employé et un bénévole et les implications juridiques et organisationnelles y étant inhérentes, particulièrement vis-à-vis d’une rémunération ou d’un défraiement de leurs activités
- Reconnaître les activités qui peuvent être qualifiées de travail ou de bénévolat au travers d’exercices pratiques
Plan de formation
Partie générale – introduction générale au droit de l’association:
- Les règles sur la constitution et la dissolution de l’association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- L’organisation interne de l’association et des responsabilités en son sein
Partie spéciale – présentation des règles fiscales concernant les associations et les bénévoles :
- Le cadre règlementaire fiscal concernant les personnes morales (dont les associations).
- La procédure d’exonération d’impôt (poursuite de buts d’utilité publique)
- Les catégories contractuelles s’appliquant au bénévole et au travailleur et leurs conséquences
- Le paiement ou le défaut de paiement des charges sociales
- Études de cas (par. ex., déclaration des dons reçus, la TVA occasionnée par de petites activités commerciales, activité de bénévoles défrayés, etc.)
Méthode
- Exposé magistral interactif (avec moments d’échanges, questions, etc.)
- Débat, discussion, tour de table
- Étude de cas, exercices, travaux pratiques
Pré-requis
Aucun