Introduction aux aspects juridiques des associations

Objectifs       

  1. Informations 

    Lieu:

    Promotion Santé Suisse

    Av. de la Gare 52

    1003 Lausanne

    Horaires: 9h00 - 16h30
    Date:

    Mardi 27 septembre 2022

    Prix:

    CHF 200.-

    CHF 300.- (hors canton de VD)

       

Se familiariser et connaître :

  • Les différences entre les statuts juridiques des personnalités morales (association, SA, Sàrl, fondation, etc.), dont les articles 60 et suivants du Code civil suisse
  • La constitution et la dissolution de l'association
  • Le Registre du commerce
  • La protection du nom 
  • L’organisation interne de l'association
  • Les responsabilités au sein de l’association (plainte pénale et civile, recours, etc.)

Contenu

Cette formation répond à toutes les questions d’ordre juridique qui émergent lors de la création d’une association ou au fil de son existence.

Méthode

Apports théoriques, études de cas et exercices

Public cible

Toute personne membre du comité d’une association

Animation

Association QuidJuris

Nombre de participants

De 8 à 15 personnes

Inscription à la formation


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