Les aspects légaux dans une association

Objectifs       

  1. Informations 

    Lieu:

     Bénévolat-Vaud

     Ruchonnet 1
     1003 Lausanne

    Horaires:  18h00 - 21h00
    Date:

    Lundi 27 septembre et lundi 4 octobre (deux modules indissociables)

    Prix:

     CHF 200.-

    CHF 300.- (hors canton de VD)

       

Se familiariser et connaître :

  • Les différences entre les statuts juridiques des personnalités morales (association, SA, Sàrl, fondation, etc.), dont les articles 60 et suivants du Code civil suisse
  • La constitution et la dissolution de l'association
  • Le Registre du commerce
  • La protection du nom 
  • L’organisation interne de l'association
  • Les responsabilités au sein de l’association (plainte pénale et civile, recours, etc.)

Contenu

Cette formation répond à toutes les questions d’ordre juridique qui émergent lors de la création d’une association ou au fil de son existence.

Méthode

Apports théoriques, études de cas et exercices

Public cible

Toute personne membre du comité d’une association

Animation

Association QuidJuris

Nombre de participants

De 8 à 12 personnes

Inscription à la formation


Ruchonnet 1 - 1003 Lausanne - Tél +41 21 313 24 00 - contactCopyright©2011   Plan du site   réalisation imedia