L’ouverture d’un compte en banque au nom d’une association est bien souvent la première occasion où le comité engage officiellement l’association vis-à-vis d’un.e partenaire extérieur.e. Indépendamment de la taille de l’organisation, de son budget et de ses activités, il est en effet quasiment indispensable pour une association d’avoir un compte, ne serait-ce que pour l’encaissement des cotisations.
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Quel que soit votre choix, renseignez-vous au préalable auprès de la banque et assurez-vous des conditions et de leurs exigences (sensiblement différentes si votre association est inscrite au Registre du commerce).
Ouvrir un compte au nom d’une association est relativement simple. Il vous suffira la plupart du temps de transmettre à la banque une copie des statuts ainsi que le procès-verbal de l’assemblée constitutive (le cas échéant de la dernière assemblée générale). Voici les principales informations qui figurent dans ces documents :
- Tout d’abord, la banque s’assurera que vos statuts sont conformes aux exigences légales. Elle vérifiera notamment qu’il y est fait mention des ressources de l’association (servez-vous des statuts-types à votre disposition sur notre site).
- Les statuts définissent également comment et à qui est délégué le droit de signature. Dans la majorité des cas, le droit d’engager valablement l’association est donné à deux personnes (on parle de « double signature », ou « signature collective à deux »). Il peut s’agir de deux membres du comité sans distinction de fonction, par exemple, du ou de la président.e et d’un membre du comité.
- Le PV de l’assemblée constitutive ou de la dernière assemblée générale permet quant à lui de savoir quelles personnes ont été élues au comité, et le cas échéant, la fonction qu’elles y occupent.
- La ou les personnes élues au comité et habilitées par les statuts à signer au nom de l’association se rendront enfin physiquement à la banque pour y être identifiées et procéder à l’ouverture du compte.