Contenu
Animée par l’avocate Maitre Marie-Alice Noel, la consultation juridique a pour but de répondre aux différentes questions amenées par les participant.e.s en lien avec leurs activités au sein d’un comité d’association.
Les questions à traiter peuvent concerner différents sujets juridiques tels que :
- Droit du travail (contrats de travail, obligations de l’employeur, fin des rapports de travail…)
- Protection des données
- Droit associatif
- Autres sujets juridiques.
Objectifs
Répondre aux questions juridiques des participant.e.s en lien avec leur engagement associatif.
Pré-requis
Les questions doivent être communiquées de manière précise via le formulaire d’inscription à la consultation juridique.
Particularités
Les questions et cas pratiques amenés par les participant.e.s sont traités de manière confidentielle.
Methode
- Brève introduction théorique
- Etudes de cas
- Débat, discussions tour de table