Étranger.ère.s : facilitation de l’accès au bénévolat pour les permis B et F
Dès le 1 juin 2024, et pour l’ensemble de la Suisse, l’obligation d’annoncer une activité lucrative pour les personnes disposant d’un permis B ou F est supprimée si celle-ci sert à la réinsertion ou à la réintégration professionnelle et si le salaire mensuel brut ne dépasse pas CHF600.- Par extension, le bénévolat étant considéré comme un travail gratuit, cette obligation tombe également pour les organisations qui souhaitent engager des bénévoles disposant de ce type de permis.
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Facilitation du bénévolat pour les permis B et F
24 juin 2024
Bénévolat
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