La nouvelle loi sur la protection des données en contexte associatif

Informations pratiques

  • Thématiques

    Finance et droit
  • Publics

    Bénévoles engagé.e.s dans des associations vaudoises, Membres de comités associatifs
  • Lieu

    En ligne
  • Date

    29 février 2024
  • Horaires

    18h - 21h
  • Prix

    CHF 60.- / CHF 90.- (hors canton de Vaud)
  • Nombre de participant.e.s

    12
  • Intervenant.e.s

    Association QuidJuris
    conseillers juridiques

Contenu

A l’issue de l’atelier, les participant.e.s se seront familiarisé.e.s avec les règles juridiques sur la protection des données dans le cadre associatif.

Objectif

Au terme de la formation les participant.e.s seront capables de:

  • Comprendre à quel moment et de quelle manière s’applique la réglementation en vigueur
  • Définir les notions clés et les vulgariser
  • Connaître les grands principes de protection des données et les informations que le responsable de traitement doit communiquer ainsi que ses obligations
  • Sensibiliser aux enjeux de protection de la personnalité
  • Etudier des exemples et des cas concrets concernant la protection des données pouvant survenir dans le cadre associatif
  • Connaître les conséquences possibles en cas de violation des règles légales

Plan de formation

Partie introductive :

  • Présentation de la nouvelle loi sur la protection des données
  • Champ d’application de la législation

Partie principale :

  • Principes de la protection des données
  • Droits des personnes protégées
  • Obligations des personnes soumises à la loi
  • Etudes de cas (collecte de données, exercice des droits des personnes protégées, transmission illégale de données, etc.)

Partie conclusive :

  • Conseils pratiques
  • Conséquences d’éventuelles violations du cadre réglementaire
  • Conclusion et résumé des points essentiels

Méthode

  • Exposé magistral interactif (avec moments d’échanges, questions, etc.)
  • Débat, discussion, tour de table
  • Étude de cas, exercices, travaux pratiques

Pré-requis

Cours qui démarre depuis la base