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Associations et assurances

Avec le soutien de l’Etat de Vaud et plus précisément de la Direction de la cohésion sociale (DGCS), Bénévolat Vaud propose différentes assurances aux associations. Vous trouverez les détails ci-dessous. En cas d’intérêt de votre part, n’hésitez pas à nous contacter.

Assurance proposée aux associations vaudoises

Responsabilité Civile Entreprise Collective

Selon les conditions générales, un contrat d’assurance responsabilité civile entreprise collective permet de couvrir les dégâts matériels ainsi que les lésions corporelles que tout.e collaborateur.trice bénévole ou salarié.e de l’association pourrait occasionner à des tiers ou des tièrces, en lien avec les activités de l’association.

L’association s’engage à informer Bénévolat Vaud de tout changement survenant en son sein (type d’activité, structure) afin de garantir que la couverture reste, dans ce cas, toujours effective.

Assurance proposée aux associations vaudoises collaborant avec des conducteur.trice.s bénévoles

Les assurances ci-dessous sont destinées uniquement aux conducteurs.trice.s bénévoles utilisant leur propre véhicule dans le cadre de leur activité. L’assurance est contractée par l’association qui engage les bénévoles.

Assurance CASCO & perte de bonus en Responsabilité civile

Elle couvre le véhicule automobile privé utilisé par le.la chauffeur.euse bénévole pour autant qu’il s’agisse d’un transport effectué sur mandat de l’association chez qui le bénévole est inscrit.

Lors d’un accident de voiture causé par le.la chauffeur.euse bénévole, les dommages à autrui sont pris en charge par la RC du véhicule conduit par le bénévole. En fonction du contrat d’assurance de ce véhicule, il est possible que le bonus soit augmenté suite au sinistre. L’assurance « perte de bonus » rembourse dans ce cas cette surprime. Le calcul de cette surprime se fonde sur le nombre d’années depuis le sinistre pour atteindre le degré de prime valable avant l’accident et, ceci, sans tenir compte du fait que d’autres sinistres pourraient se produire durant cette période.

Assurance occupant.e.s

Les personnes transportées par le.la conducteur.trice bénévole sont couvertes pour autant que la course soit effectuée sur mandat de l’association chez qui le.la bénévole est inscrit.e. L’assurance est limitée aux personnes transportées. Le.la conducteur.trice est exclu.e de la couverture d’assurance.

Protection Juridique circulation

Ce type de contrat garantit la défense des intérêts de l’ensemble des bénévoles de l’association qu’ils soient conducteur.trice, passager.ère d’un véhicule privé, d’un véhicule de location lors de courses bénévoles pour le compte des associations qui ont choisi cette couverture.

En savoir plus sur les assurances des associations en général.

Les prestations pour les associations

Questions fréquentes

Avant tout, un projet – même collectif – ne nécessite pas forcément une structure juridique. Juridiquement, un collectif informel qui a un but commun est considéré comme une « société simple » (art. 530 ss CO) dans laquelle la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Mais une société simple n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie qu’elle ne peut pas ouvrir un compte ou conclure un contrat, par exemple.
Si la personnalité juridique est nécessaire, le choix de sa forme se fait principalement selon la nature de son but et selon la forme d’organisation souhaitée (nombre de personnes impliquées, mode de participation et de prise de décisions…).

 

Si le but de votre projet est d’abord idéal, qu’il apporte une plus-value à la société, dans ce cas l’association, la fondation ou la coopérative seront les plus adaptées. Ces formes juridiques – et en particulier l’association – sont favorables à la recherche de fonds et sont adaptées à un fonctionnement sans but lucratif.

 

Si votre projet a une portée commerciale prépondérante, la coopérative peut aussi être adaptée, ainsi que l’entreprise individuelle, la sàrl, la SNC, la SA et d’autres formes d’entreprises commerciales décrites dans le code des obligations. Un tableau comparatif des différentes entités juridiques est disponible ici. Cette page de Vitamine B ainsi que le Portail PME du département fédéral de l’économie vous donneront aussi de nombreuses informations et liens.

a) Réunissez plusieurs personnes autour d’un but idéal. Légalement, il faut être deux au minimum, mais n’hésitez pas à vous entourer de plus de personnes disponibles et aux compétences complémentaires.
b) Rédigez les statuts (des modèles sont disponibles sur cette page).
c) Réunissez ces personnes pour valider les statuts et nommer un premier comité. Cette réunion est appelée « assemblée constitutive ». Durant cette assemblée, il est bien sûr possible de présenter un budget et un agenda des activités prévues ou de prendre d’autres décisions.
d) Consignez les décisions prises lors de cette assemblée dans un document, le procès-verbal (PV).
Les statuts et le PV signés par les membres du comité sont la preuve de l’existence de votre association.

 

 

Tous les détails sont accessibles depuis cette page.

Oui, une association suisse est une association dont le siège est en Suisse, peu importe la nationalité ou le pays de résidence de ses membres. Pour votre correspondance, une adresse en Suisse sera cependant nécessaire. La Poste propose par exemple un service « Adresse d’association  » .

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