Avec le soutien de l’Etat de Vaud et plus précisément de la Direction de la cohésion sociale (DGCS), Bénévolat Vaud propose différentes assurances aux associations. Vous trouverez les détails ci-dessous. En cas d’intérêt de votre part, n’hésitez pas à nous contacter.
Assurance proposée aux associations vaudoises
Responsabilité Civile Entreprise Collective
Selon les conditions générales, un contrat d’assurance responsabilité civile entreprise collective permet de couvrir les dégâts matériels ainsi que les lésions corporelles que tout.e collaborateur.trice bénévole ou salarié.e de l’association pourrait occasionner à des tiers ou des tièrces, en lien avec les activités de l’association.
L’association s’engage à informer Bénévolat Vaud de tout changement survenant en son sein (type d’activité, structure) afin de garantir que la couverture reste, dans ce cas, toujours effective.
Assurance proposée aux associations vaudoises collaborant avec des conducteur.trice.s bénévoles
Les assurances ci-dessous sont destinées uniquement aux conducteurs.trice.s bénévoles utilisant leur propre véhicule dans le cadre de leur activité. L’assurance est contractée par l’association qui engage les bénévoles.
Assurance CASCO & perte de bonus en Responsabilité civile
Elle couvre le véhicule automobile privé utilisé par le.la chauffeur.euse bénévole pour autant qu’il s’agisse d’un transport effectué sur mandat de l’association chez qui le bénévole est inscrit.
Lors d’un accident de voiture causé par le.la chauffeur.euse bénévole, les dommages à autrui sont pris en charge par la RC du véhicule conduit par le bénévole. En fonction du contrat d’assurance de ce véhicule, il est possible que le bonus soit augmenté suite au sinistre. L’assurance « perte de bonus » rembourse dans ce cas cette surprime. Le calcul de cette surprime se fonde sur le nombre d’années depuis le sinistre pour atteindre le degré de prime valable avant l’accident et, ceci, sans tenir compte du fait que d’autres sinistres pourraient se produire durant cette période.
Assurance occupant.e.s
Les personnes transportées par le.la conducteur.trice bénévole sont couvertes pour autant que la course soit effectuée sur mandat de l’association chez qui le.la bénévole est inscrit.e. L’assurance est limitée aux personnes transportées. Le.la conducteur.trice est exclu.e de la couverture d’assurance.
Protection Juridique circulation
Ce type de contrat garantit la défense des intérêts de l’ensemble des bénévoles de l’association qu’ils soient conducteur.trice, passager.ère d’un véhicule privé, d’un véhicule de location lors de courses bénévoles pour le compte des associations qui ont choisi cette couverture.
En savoir plus sur les assurances des associations en général.