Création d’association et statuts

Vous voulez organiser un festival, former une troupe de théâtre, enrichir la vie de votre quartier, promouvoir une idée ou venir en aide à des personnes dans le besoin ? Vous avez un projet et la création d’une association vous semble être le meilleur moyen d’atteindre votre but ?

Comment créer son association et en rédiger les statuts?

La structure associative suppose un cadre légal et un mode de fonctionnement qui ne convient pas forcément à tous les projets. Grâce à notre soutien, vous saurez rapidement si le modèle associatif est adapté.

Formellement, une association peut être créée rapidement et simplement. Cependant, pour assurer la pérennité de votre projet, certaines démarches administratives demanderont du temps, de l’énergie et diverses compétences.

Les étapes chronologiques de la création d’une association

  1. Réunir plusieurs personnes aux compétences complémentaires autour d’un but commun
  2. Rédiger des statuts (voir nos modèles de statuts-type)
  3. Organiser l’assemblée constitutive (au minimum adopter les statuts et nommer un comité, éventuellement fixer le montant des cotisations, valider le budget, etc.).
  4. Signer les statuts
  5. Rédiger le procès-verbal (PV) de l’Assemblée et le signer.

Et voilà, votre association existe juridiquement. En tant que nouvelle personne morale, vous avez des droits et des devoirs associés : vous pouvez ouvrir un compte bancaire (présenter cartes ID, statuts et PV signés), signer un bail ou d’autres contrats, rechercher des membres et des bénévoles, engager des salarié.e.s etc. Vous devez aussi vous inscrire auprès des impôts, et – si vous avez une activité commerciale – au registre du commerce.