Formellement, une association peut être créée rapidement et simplement. Mais assurer la pérennité de votre projet implique des démarches administratives, des compétences variées, du temps et le l’énergie.
La forme juridique de l’association
La structure juridique d’association convient par exemple pour organiser un festival, pour former une troupe de théâtre, pour monter un projet de quartier, pour promouvoir une idée ou pour venir en aide à des personnes dans le besoin. Elle soutient des projets à but idéal ou d’intérêt général et permet un fonctionnement démocratique. Mais elle peut aussi être utilisée à petite échelle et à des fins administratifs. Grâce à notre soutien, vous saurez rapidement si le modèle associatif est adapté à votre projet.
Les étapes chronologiques de la création d’une association
- Réunir plusieurs personnes aux compétences complémentaires autour d’un but commun
- Rédiger des statuts (voir nos modèles de statuts-type)
- Organiser l’assemblée constitutive (au minimum adopter les statuts et nommer un comité, éventuellement fixer le montant des cotisations, valider le budget, etc.).
- Signer les statuts
- Rédiger le procès-verbal (PV) de l’Assemblée et le signer.
Et voilà, votre association existe juridiquement. En tant que nouvelle personne morale, vous avez des droits et des devoirs associés : vous pouvez ouvrir un compte bancaire (présenter cartes ID, statuts et PV signés), signer un bail ou d’autres contrats, rechercher des membres et des bénévoles, engager des salarié.e.s etc. Vous devez aussi vous inscrire auprès des impôts, et – si vous avez une activité commerciale – au registre du commerce.
Et n’hésitez pas à consulter notre Foire aux Questions FAQ sur les associations !