Imposition des associations

En tant que personne morale et comme toute autre société, les associations sont soumises à l’impôt sur le capital et le bénéfice. Il s’agit donc, une fois votre association créée (et votre activité démarrée), de l’annoncer à l’Administration Cantonale des Impôts (ACI), en communiquant vos statuts et le PV de l’assemblée constitutive. L’ACI vous transmettra alors un numéro de contribuable vous permettant de remplir votre déclaration d’impôts. Mais rassurez-vous, très peu d’associations sont véritablement taxées. Les seuils sont élevés et les possibilités de déductions multiples (les cotisations et certains dons ne sont par essence pas imposables).

Tous les détails sur la fiscalité des associations, les conditions, les taux d’impositions, la TVA et les autres taxes dans notre fiche technique ci-dessous: