Protection et assurances

1) Associations : Quelles assurances contracter ?

Tout d’abord, à l’exception des assurances sociales si l’association a des salarié.e.s, aucune des assurances suivantes n’est obligatoire. Cependant, selon les activités de l’association et les risques engendrés, certaines s’avéreront bien utiles.

Responsabilité Civile

Si une association, par l’intermédiaire des membres du comité, de ses membres, des bénévoles, le cas échéant de ses salarié.e.s, occasionne un dommage matériel à autrui, elle doit répondre civilement des dommages qu’elle a causés à un tiers ou une tierce. C’est pourquoi, l’association peut contracter une assurance Responsabilité Civile collective. Par exemple, si avec votre association vous utilisez un local ou du matériel en prêt ou en location, il vaut la peine de se renseigner auprès d’un.e courtier.ère en assurances pour prévenir ce risque.

Assurance choses

Lorsque l’association loue des locaux et/ou qu’elle est propriétaire de biens matériels, meubles de bureau, matériel informatique, matériel de promotion, etc., matériel suceptible d’être volé, endommagé par un dégat d’eau ou un incendie, celle-ci devrait contracter des assurances type commerce et incendie (l’assurance « ECA » est obligatoire dans le canton de Vaud).

Assurance Manifestation

Lors de l’organisation de manifestations et autres événements publics, il est parfois nécessaire de contracter une assurance Manifestation en plus de la Responsabilité Civile de base. Celle-ci couvre les risques en cas de dommages corporels et matériels résultant de l’organisation d’une manifestation. Se renseigner au cas par cas auprès de la commune dans laquelle a lieu la manifestation.

Assurances sociales pour les salariés

Pour le cas où l’association emploie des travailleur.euse.s salarié.e.s, elle doit se soumettre à l’obligation des assurances sociales ainsi qu’à l’assurance accidents obligatoire (LAA).

-> Pour plus d’information, voir la fiche dédiée au personnel salarié.

Assurance Protection Juridique

Ce type de contrat peut être conclu lorsque l’association grandit et qu’elle multiplie
les contrats avec des salarié.e.s, bénévoles ou autres partenaires. Il garantit la défense
des intérêts de l’association et de l’ensemble des collaborateur.trice.s en cas de litige
survenant dans l’exercice de leurs activités ou de leur fonction.

Assurance Accidents des bénévoles

L’association n’est pas soumise à l’obligation d’assurer les bénévoles contre les accidents. Toutefois, il est possible d’ajouter les bénévoles au contrat couvrant les employé.e.s salarié.e.s de l’association. Si l’association n’a pas d’employé.e, il est judicieux de demander si ses bénévoles sont couvert.e.s par une assurance accident pour les accidents non-professionnels à travers leur employeur.euse ou s’ils le sont de façon privée via leur assurance maladie. Si ce n’est pas le cas l’association devrait les encourager vivement à s’assurer.

Assurance Véhicule à moteur

Lorsque les bénévoles sont amenés à utiliser leur véhicule privé pour effectuer leur activité (transport de personne, livraison de repas ou de matériel), l’association devrait conclure une couverture pour couvrir les frais en cas de sinistre. Si c’est votre cas, Bénévolat Vaud peut faire le lien avec un courtier qui propose des contrats collectifs.



2) Sécurité au travail et protection de la santé

Le texte suivant est tiré du Mémento « Coordination des bénévoles » édité par Benevol.ch

La loi soumet les employeurs et les employé-e-s à certaines obligations en ce qui concerne la sécurité au travail et la protection de la santé. Même si les bénévoles ne possèdent pas un statut d’employés à proprement parler (manque l’élément caractéristique de la rémunération) beaucoup de spécialistes sont néanmoins d’avis qu’il y a lieu d’appliquer par analogie les prescriptions légales concernant la sécurité au travail et la santé des travailleurs et travailleuses. benevol Suisse recommande également l’observation de ces prescriptions.

Obligations de l’institution employant des bénévoles

En sa qualité d’employeur.euse de fait, l’institution qui occupe des bénévoles est responsable de leur sécurité et santé. Pour protéger la vie, la santé et l’intégrité des bénévoles qu’elle emploie, elle doit prendre toutes les mesures

  • pouvant être appliquées compte tenu de l’état de la technique ;
  • appropriées aux circonstances et
  • nécessaires par expérience.

Obligations des bénévoles

Dans une institution chaque collaborateur.trice et chaque bénévole doit contribuer à la sécurité et la santé générale notamment de la manière ci-après :

  • Les bénévoles doivent seconder l’institution dans l’application des dispositions sur la prévention des accidents et la protection de la santé.
  • Les bénévoles doivent respecter les consignes en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et doivent se conformer aux règles de sécurité reconnues, telles que les prescriptions sur l’hygiène ou le port de vêtements de protection.
  • Les bénévoles doivent réparer toute défectuosité qu’ils ou elles constatent et qui compromettent la sécurité au travail ou la santé ou, s’ils ou elles ne sont pas autorisé.e.s ou aptes à le faire, doivent en avertir immédiatement l’institution.

Bases légales

Les principes ci-dessus font l’objet de nombreuses lois, ordonnances, directives etc. Les obligations de l’institution occupant des bénévoles (employeur.euse de fait) en matière de sécurité au travail de protection de la santé concernent son organisation, la communication, la formation et l’aménagement des places de travail.

En particulier l’institution doit

  • régler les compétences en matière de sécurité au travail et de la protection de la santé et, si nécessaire, confier certaines tâches spécifiques à des personnes (employé.e.s ou bénévoles) capables (art. 7, al. 1 OLT 3) ;
  • régler l’exécution des travaux comportant des dangers particuliers (art. 8 OPA)
  • faire appel à des spécialistes de la sécurité du travail lorsque la protection de la santé et la sécurité des collaborateurs.trice.s l’exigent (art. 11a OPA, art. 7, al. 3 OLT 3 et directive CFST no 6508) ;
  • informer et instruire ses collaborateurs.trice.s fixes et temporaires tout comme les employé.e.s d’une autre entreprise qui travaillent chez lui des dangers pouvant se présenter et des mesures à prendre pour les éviter (art.6, al. 1 OPA, art. 5, al. 1 OLT 3, art. 10 OPA, art. 9 OLT 3).

Se conformer à toutes les obligations, planifier les mesures nécessaires et surveiller leur mise en œuvre et leur respect est une tâche d’organisation et de direction exigeante. Elle peut être accomplie de manière efficace et durable avec un système de sécurité qui prévoit une détection des dangers et une planification des mesures systématique. Ainsi, la mise en danger du personnel de l’entreprise peut être éliminée ou réduite à un minimum. Des entreprises moyennes (dès 50 employé.e.s ou en cas de dangers particuliers dès 10 employé.e.s) doivent pouvoir justifier d’une organisation interne de sécurité.

Pour le travail institutionnel avec des bénévoles, les solutions par branches offrent à l’institution concernée un système de sécurité spécifique pour la branche en cause ainsi que des formations et autres services. Le site www.ekas.admin.ch/index-fr (rubrique MSST, solutions par branche) contient un répertoire des solutions par branche.

Pour ce qui est du travail bénévole informel, notamment dans les domaines du ménage, des loisirs, des jeux et du sport il y a lieu de respecter les recommandations du bpa (www.bfu.ch/fr).

Les mémentos de la SUVA (www.suva.ch/fr-ch) fournissent des informations supplémentaires: SBA 140. F “Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?“ 66101.F “Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise“.