Ouvrir un compte bancaire

Ouvrir un compte au nom d’une association est relativement simple. Il vous suffira la plupart du temps de transmettre à la banque une copie des statuts ainsi que le procès-verbal de l’assemblée constitutive (le cas échéant de la dernière assemblée générale). Deux membres du comité doivent se rendre sur place avec leur cartes d’identité.

L’ouverture d’un compte en banque au nom d’une association est bien souvent la première occasion où le comité engage officiellement l’association vis-à-vis d’un.e partenaire extérieur.e. Indépendamment de la taille de l’organisation, de son budget et de ses activités, il est en effet quasiment indispensable pour une association d’avoir un compte, ne serait-ce que pour l’encaissement des cotisations.

Plusieurs établissements bancaires proposent un produit destiné spécifiquement aux associations. Contactez-nous pour avoir des exemples!
Quel que soit votre choix, renseignez-vous au préalable auprès de la banque et assurez-vous des conditions et de leurs exigences (peut-être différentes si votre association est inscrite au Registre du commerce).

Principales étapes pour l’ouverture du compte bancaire:

• Tout d’abord, la banque s’assurera que vos statuts sont conformes aux exigences légales. Elle vérifiera notamment qu’il y est fait mention des ressources de l’association (servez-vous d’un des modèles de statuts à votre disposition sur notre site).
• Les statuts définissent également comment et à qui est délégué le droit de signature. Dans la majorité des cas, le droit d’engager valablement l’association est donné à deux personnes (on parle de « double signature », ou « signature collective à deux »). Il peut s’agir de deux membres du comité sans distinction de fonction, ou du/de la président.e et d’un membre du comité.
• Le PV de l’assemblée constitutive ou de la dernière assemblée générale permet quant à lui de savoir quelles personnes ont été élues au comité, et le cas échéant, la fonction qu’elles y occupent.
• La ou les personnes élues au comité et habilitées par les statuts à signer au nom de l’association se rendront enfin physiquement à la banque pour y être identifiées et procéder à l’ouverture du compte.
• Ces membres du comité qui engagent l’association et signent le contrat d’ouverture du compte doivent également signer une ou plusieurs procuration(s) pour les personnes qui vont gérer le compte et accéder au e-banking. Elles peuvent se donner procuration à elles-mêmes.