Conduire une association

Vous avez des questions spécifiques ou d'ordre général sur la gestion de votre association?

On l'oublie parfois, une association est une personne morale de droit privé comme l'est une fondation, une société à responsabilité limitée ou encore une société en nom propre. A ce titre, l'association est notamment tenue d'être déclarée auprès de l'office des impôts pour les personnes morales de son canton et donc soumise à l'impôt sur le revenu et la fortune.

Outre les enjeux et difficultés que l'on retrouve indisctinctement dans chacune de ces sociétés (peu importe sa forme juridique), la structure associative implique des spécificités - en termes de gouvernance, de ressources et de répartition des pouvoirs notamment - qu'il n'est pas toujours facile à comprendre et donc à gérer. Vous avez besoin de conseils sur la meilleure manière de conduire votre association et ses activités, d'entretenir le lien avec vos membres et vos partenaires ou encore d'organiser vos réunions de comité et votre future AG?

Contactez-nous par email ou passez un coup de fil à notre réception (021 313 24 00), nous pourrons vous proposer gratuitement un entretien particulier par téléphone, vidéo-conférence ou en présentiel sur place dans nos bureaux.

Votre association est créée. Quelques mots sur ses organes et son fonctionnement interne.

Les organes qui constituent la colonne vertébrale d'une association sont l'assemblée générale (AG) et le comité. Organe suprême de l'association, l'AG (qui n'est autre que la réunion des membres) détient des compétences-clés comme celle d'élire les membres du comité et celle de lui donner décharge. Responsable de la gestion "quotidienne" de l'organisation, le comité a quant à lui un rôle exécutif. Pour assumer cette fonction, il se réunit souvent plusieurs fois par année pour traiter des affaires courantes de l'association. Ses séances sont retranscrites dans des procès-verbaux qui sont précieusement consérvés. 

Une fois par année, une assemblée générale doit être organisée. Cela implique de convoquer par écrit tous les membres (les statuts fixent un délai minimum entre la convocation et la tenue de l'assemblée), de préparer l'ordre du jour (à envoyer avec la convocation), d'avoir bouclé les comptes de l'année précédente, de les avoir fait contrôler par les vérificateurs et d'avoir rédigé le rapport d'activités. Les vérificateurs des comptes sont deux personnes élues par l'AG. Ils peuvent être membres de l'association mais ne siégent en principe pas au comité. Ils seront invités, une fois dans l'année (en général quelques semaines avant l'AG) à venir vérifier les comptes. Dès lors qu'ils constatent que la comptabilité est en ordre, les vérificateurs rédigent un rapport qu'ils lisent à l'AG. Sur la base de leur rapport, l'AG accepte les comptes et donnent décharge au Comité.

Dans les toutes petites associations, il peut arriver que le comité n'existe pas dans les faits et que les décisions soient prises par l'ensemble des membres. Dans un tel modèle, il n' y aura donc en quelque sorte que des assemblées générales. Une Assemblée générale annuelle est alors réservée au traitement des questions "statutaires". 

Dans les grandes associations par contre, notamment celles qui engagent un ou plusieurs collaborateurs salariés, le rôle du comité doit souvent être repensé et adapté à la structure et aux besoins de l'association. En définitive, chaque cas est spécifique.

Pour plus d'information, lisez nos fiches techniques ou encore une fois n'hésitez pas à nous contacter!

fiches techniques

Ressources humaines

• bénévoles

Recrutement des bénévoles	Droits et devoirs des bénévoles
Pour une collaboration fructueuse	Motiver les bénévoles
Canevas accord de collaboration modèle 1	Canevas accord de collaboration
Le défraiement, ou remboursement des frais	Quelles assurances pour vos bénévoles?
Assurance accidents des bénévoles	Rédiger une attestation de bénévolat
Penser et organiser la relève de votre comité

• Salariés

L'affiliation au régime de sécurité sociale

Engager du personnel salarié

Ressources financières

En amont de la recherche de fonds	Elaborer une demande de fonds
Les sources de financement externes	La tenue des comptes
Le budget	Le contrôle des comptes

fiscalité 

Imposition des associations  Exonération fiscale des associations pour utilité publique

Canevas requête exonération d'impôts

Communication

La communication externe

La communication interne

dissolution

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